La nomenclature ICPE évolue !

 

 

Depuis un an, la nomenclature ICPE a évolué à 5 reprises :

le 29 septembre 2005 en ce qui concerne les seuils pour les classements Seveso seuil bas, le 10 août 2005, le 31 mai 2006, le 8 juin 2006 et le 27 juillet 2006. Ces modifications se sont traduites par des changements de seuil, généralement à la baisse, la suppression de rubriques devenues obsolètes et la création de nouvelles rubriques. Des modifications sont également intervenues au niveau de la règle des cumuls, règle qui peut entraîner un classement sous le régime Seveso, simplement par addition des quantités de produits présents déclarés sous plusieurs rubriques.

 

Attention, lorsqu’il y a un changement de la nomenclature, pensez à l’analyser par rapport à votre classement car vous disposez d’un an pour faire la déclaration à la Préfecture et ainsi bénéficier de l’antériorité. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez notre assistance afin de réévaluer votre classement.

Les principales rubriques modifiées sont :

• les stockages d’engrais (1230,1330,1331,1332),

• les stockages de produits agropharmaceutiques (1155)

• les stockages de produits dangereux pour

l’environnement (1171,1172,1173)

• le broyage de substances organiques (2260)

 

Contact : André Baulain
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Axone a été conçu pour aider les industriels à mieux gérer le quotidien de leurs entreprises, et notamment l'environnement, la qualité et les risques professionnels de leurs sites industriels. Il permet d'accéder directement au suivi réglementaire Environnement et sécurité, de gérer la conformité réglementaire (fiches d'audit interactives, bilan des exigences...), de mettre en ligne des programmes de management qualité, environnement et sécurité (avec gestion des statistiques), de gérer en direct et suivre les fiches d'écarts (non conformité, actions correctives et actions préventives) de l'ensemble de ses sites industriels. Les utilisateurs peuvent, en outre, piloter des programmes d'action de manière centralisée, saisir et coter une analyse environnement, santé et sécurité du travail, améliorer la gestion documentaire interne de l'entreprise. L'outil est facile d'accès et simple d'utilisation. Plus de doubles saisies, une rationalisation des données, un système unique et commun à tous les sites, une gestion externalisée des documents. Les données sont sécurisées et disponibles en permanence, à partir de tout poste informatique doté d'une connexion Internet. Gain de temps estimé sur la mise en place du système de management intégré : 30 à 50%. Sont visées les entreprises industrielles dont les sites sont en phase de certification iso 14001, 9001 et Ohsas 18001 ou déjà certifiés ICPE (seveso, autorisation, déclaration). La société a été créée par deux anciens inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement de la DRIRE et auditeurs certifiés.